Identifier, comprendre et appliquer les nombreuses dispositions du droit du travail, régulièrement modifiées, est une activité chronophage. Elle implique également un certain degré de risque, car la législation liée au travail est de plus en plus complexe. En outre, il est absolument nécessaire de préserver la qualité des relations de travail, qui sont essentielles en ce qu’elles peuvent particulièrement impacter la situation économique de l’entreprise.

En cas de litige, mais aussi pour régler toute problématique liée au monde du travail, faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail est souvent la meilleure solution.

Gérer les relations individuelles de travail

Le Cabinet vous propose de bénéficier de l’assistance d’un avocat aux compétences solides en droit social pour répondre à toutes vos questions, notamment dans le domaine de la gestion de vos relations individuelles de travail.

Notre cabinet spécialiste en droit du travail vous accompagne pour :

Rédiger le contrat de travail et accompagner son évolution en cours d’exécution ;
Sécuriser l’exercice de votre pouvoir disciplinaire, dans le respect des procédures et des délais ;
Préparer et mettre en œuvre la procédure relative à la rupture de contrat (rupture conventionnelle, licenciement pour faute grave, pour inaptitude, pour motif économique, etc.) ;
Assurer la prévention des risques contentieux.

Le Cabinet assiste ses clients dans l’ensemble des problématiques liées au droit des sociétés :

• Opérations de droit des sociétés : transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, carve-out, TUP, dissolutions volontaires.
  Opérations relatives au capital et au quasi-capital, émissions d’obligations et de valeurs mobilières composées de toute nature.
• Conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociétale et managériale, en fonction notamment du type d’actionnariat (groupes familiaux, industriels ou fonds d’investissements) ou de la répartition du capital (bloc majoritaire ou actionnariat dispersé).
• Mise au point de mécanismes d’intéressement de dirigeants ou de salariés (plans de bonus, options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites, émission de BSA, BSPCE, etc.) ; assistance dans la structuration juridique et fiscale de ces plans, la définition des conditions d’obtention des titres et la mise en œuvre du processus de liquidité.
• Mise en place de contrats et conventions intra-groupes (comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.). Assistance dans la définition et mise en place de contrats de mandat (dirigeants personnes physiques ou morales), de conventions de direction ou de suspension de mandats.
• Assistance dans la définition et la mise en place de délégations de pouvoir afin de circonscrire la responsabilité des dirigeants.
• Conseil et assistance dans la gestion pré-contentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion, etc.).