A propos de Maître André CHAMY
Les grands dossiers du cabinet.

Maitre André Chamy

Accompagnement en procédure pénale

De l’enquête de police ou de gendarmerie à la comparution immédiate devant le juge compétent, le Cabinet intervient à toutes les étapes de la procédure pénale :

La phase d’enquête : de la garde à vue ou de l’audition libre au contentieux de la détention provisoire en passant par l’instruction (ou la mise en examen qu’elle soit correctionnelle ou criminelle).

La phase de jugement, c’est-à-dire la comparution devant le tribunal compétent (Cour d’assises, Tribunal correctionnel, juridiction pour mineurs, Tribunal de police, Cour d’appel).
La phase d’exécution de la peine, portant sur le contentieux de la détention et / ou de celui de l’application des peines.

Mises en cause ou victimes de contraventions, délits ou crimes, le Cabinet intercède en votre faveur pour vous aider à comprendre les enjeux de votre affaire. En outre, il vous oriente lors des diverses étapes de la procédure, tout en vous conseillant dans la préparation d’une stratégie efficace et garante de vos intérêts.

Identifier, comprendre et appliquer les nombreuses dispositions du droit du travail, régulièrement modifiées, est une activité chronophage. Elle implique également un certain degré de risque, car la législation liée au travail est de plus en plus complexe. En outre, il est absolument nécessaire de préserver la qualité des relations de travail, qui sont essentielles en ce qu’elles peuvent particulièrement impacter la situation économique de l’entreprise.

En cas de litige, mais aussi pour régler toute problématique liée au monde du travail, faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail est souvent la meilleure solution.

Gérer les relations individuelles de travail

Le Cabinet vous propose de bénéficier de l’assistance d’un avocat aux compétences solides en droit social pour répondre à toutes vos questions, notamment dans le domaine de la gestion de vos relations individuelles de travail.

Notre cabinet spécialiste en droit du travail vous accompagne pour :

Rédiger le contrat de travail et accompagner son évolution en cours d’exécution ;
Sécuriser l’exercice de votre pouvoir disciplinaire, dans le respect des procédures et des délais ;
Préparer et mettre en œuvre la procédure relative à la rupture de contrat (rupture conventionnelle, licenciement pour faute grave, pour inaptitude, pour motif économique, etc.) ;
Assurer la prévention des risques contentieux.

Le Cabinet assiste ses clients dans l’ensemble des problématiques liées au droit des sociétés :

  • Opérations de droit des sociétés : transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, carve-out, TUP, dissolutions volontaires.
    Opérations relatives au capital et au quasi-capital, émissions d’obligations et de valeurs mobilières composées de toute nature.
  • Conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociétale et managériale, en fonction notamment du type d’actionnariat (groupes familiaux, industriels ou fonds d’investissements) ou de la répartition du capital (bloc majoritaire ou actionnariat dispersé).
  • Mise au point de mécanismes d’intéressement de dirigeants ou de salariés (plans de bonus, options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites, émission de BSA, BSPCE, etc.) ; assistance dans la structuration juridique et fiscale de ces plans, la définition des conditions d’obtention des titres et la mise en œuvre du processus de liquidité.
  • Mise en place de contrats et conventions intra-groupes (comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.). Assistance dans la définition et mise en place de contrats de mandat (dirigeants personnes physiques ou morales), de conventions de direction ou de suspension de mandats.
  • Assistance dans la définition et la mise en place de délégations de pouvoir afin de circonscrire la responsabilité des dirigeants.
  • Conseil et assistance dans la gestion pré-contentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion, etc.).

L’expertise psy piégée aux assises

Fausse victime, vrai certificat. Maître André Chamy Avocat d’un homme accusé du viol de sa nièce de 23 ans a provoqué l’émoi aux assises du Haut-Rhin à Colmar, en démontrant à la barre qu’il était facile de se faire délivrer un certificat psychologique appuyant l’accusation.

Son client, s’il reconnaît les faits, affirmait que sa nièce était consentante, alors que celle-ci avait présenté le certificat d’un psychologue attestant de ses souffrances. André Chamy a donc chargé sa propre secrétaire de se faire passer pour une femme violée auprès du même psychologue et d’obtenir elle aussi un certificat.

Ce qui fut fait. « Ma méthode voulait montrer que les expertises peuvent être une des bases de la réflexion, mais qu’elles n’apportent en aucun cas des certitudes », a-t-il expliqué. Le fiasco au printemps 2004 du procès d’Outreau avait jeté le doute sur le rôle des experts.

Au point qu’un rapport sur les effets de cette affaire a été rendu à la Chancellerie en février, préconisant de « supprimer le terme crédibilité de toute expertise ».

Maître André Chamy, avocat français de Saddam Husseim

Me André Chamy, avocat de Saddam Hussein, a confirmé qu’il comptait se rendre au procès de l’ancien chef d’Etat
Le procès débutera le 19 octobre 2005, ont annoncé vendredi les autorités judiciaires irakiennes.
Me André Chamy, se trouve confronté à de nombreuses difficultés qui, estime-t-il, entravent son rôle de défenseur. L’accès au dossier n’est pas assuré.

Maître André Chamy en charge de l’affaire du financement de la campagne de l’ancien président Nicolas Sarkozy

Officiellement en voyage à Tripoli pour des raison internationales entre les deux hommes politiques concernant la lutte contre le terrorisme et l’immigration irrégulière du pays, raisons bien évidemment compréhensibles, la venue de Mr Sarkozy une fois derrière les coulisses prenait un air d’enjeux bien plus personnels avec des ambitions présidentielles!

Cela ne fût que bien plus tard qu’on appris que cette rencontre avait été planifiée par le franco-libanais Ziad Takieddine vers une motivation plus affairiste.

Boulangeries Wilson : 19 salariés gagnent 2 millions d'euros aux prud’hommes

Poursuivie par 19 salariés, l’ancienne direction des boulangeries Wilson a été condamnée par le conseil de prud’hommes de Mulhouse pour salaires impayés, licenciements abusifs et harcèlement moral. Le montant de l’ardoise approche les 2 millions d’euros.

Elles en ont pleuré de peur. Puis de joie ! Parmi les 19 salariés ou ex-employés des boulangeries Wilson qui avaient osé porter plainte contre leur entreprise dirigée par Léon Williams Griger avant la mise en liquidation en juillet 2018, nombreuses sont celles qui, lettre recommandée en main, ont, vendredi dernier, appelé Isabelle Zimmermann, leur ancienne collègue, « celle par qui tout est arrivé ».

Nos correspondants

Real Specialist

Nos correspondants

Avocats spécialisés

Notre cabinet entretient des partenariats privilégiés avec des correspondants dans plusieurs pays. Nous pouvons ainsi accompagner nos clients dans leurs projets à l’étranger grâce à la connaissance et la maîtrise de plusieurs systèmes juridiques.

Notre vision globale des problématiques nous permet d’apporter des réponses et des solutions tant pertinentes qu’efficientes au niveau des coûts.

Autres juridictions :

  • Beyrouth
  • Damas
  • Bagdad
  • Téhéran
  • Dubai
  • Doha
  • Le Caire
londres

Abdulhaq AL ANI

Avocat , Arbitre et Médiateur

Londres - Royaume Uni

Abdulhaq AL ANI est capable de fournir des conseils juridiques sur les lois anglaises et arabes. Il est également compétent pour agir en tant qu'arbitre ou médiateur dans les litiges commerciaux, de construction ou d'ingénierie et tout particulièrement sur les litiges en matière de télécommunications, d'informatique.

milan

Daniela Rinaldi

Avocate

Milan - Italie

Après des années dans le secteur judiciaire devant le Tribunal de Milan, ancien membre du Conseil des garants de la municipalité de Milan, Daniela Rinaldi est en charge actuellement de la sécurité sociale médico-légale, en tant qu'administrateur AVVCASSA et prodigue des conseils civils extrajudiciaires.

suisse

Pascal Junod

Avocat et homme politique

Genève - Suisse

En décembre 1999 Maître Pascal Junod est l'avocat, avec Pierre Schifferli, de l'ancien communiste Roger Garaudy lors d'un de ses procès.
Il est considéré comme le principal introducteur des travaux et des thèses du GRECE et de la Nouvelle Droite en Suisse.

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Maître André Chamy en charge de l’affaire du financement de la campagne de l’ancien président Nicolas Sarkozy

A subpoena is a writ issued by a court or other governmental agency having the appropriate authority. A subpoena, which means under penalty…

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The waiver of a right to refer a dispute to arbitration could be express or implied. However such a waiver has to be clear and unambiguous so as to avoid doubts about…