Le cabinet André Chamy à Mulhouse offre des solutions à vos problèmes juridiques dans votre vie personnelle et professionnelle à l’international.

Vos intérêts seront toujours notre priorité et nous consacrerons nos efforts à obtenir des résultats optimaux au prix le plus abordable possible.

En utilisant les dernières technologies, nous sommes prêts à adapter nos services pour répondre à vos besoins. Notre cabinet peut agir soit en votre nom, soit à vos côtés en tant que conseiller.

Nous sommes convaincus que l’excellence est le résultat d’une interaction collaborative entre professionnels, que ce soit au sein de notre groupe ou avec nos clients et leurs équipes.

Droit des affaires internationales et résolution alternative des conflits

Notre cabinet a développé une expertise dans le domaine du droit international des affaires et des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), en particulier en France, en Allemagne et en Suisse.

Nous fournissons des conseils juridiques aux entreprises, aux entrepreneurs et aux particuliers en France, en Allemagne et en Suisse concernant leurs activités professionnelles ou privées.

Nous nous engageons à servir nos clients avec le plus haut niveau de professionnalisme. Notre réputation repose sur notre éthique de travail, nos connaissances et compétences juridiques, notre expérience, notre intégrité et notre imagination.

Conseil juridique : nous offrons des services de conseil pour vos projets en France, en Allemagne ou en Suisse. Cela inclut l’assistance pour la création de votre société, la stratégie d’entreprise, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, etc.

Règlement extrajudiciaire des litiges : lorsqu’un conflit survient, nous vous aidons à trouver un moyen approprié pour le résoudre (médiation, arbitrage).

Droit du commerce international

Le vaste domaine du droit commercial international régit l’établissement, la vente et l’utilisation des marchandises dans le monde entier.

Il comprend des règles relatives aux contrats, aux ventes et aux litiges commerciaux. Nous ne nous limitons pas au contrat commercial mais aussi à la vente de biens aux consommateurs.

Dans le domaine des contrats, nous sommes compétents pour toutes les prestations dans le domaine du droit international des affaires.

Nous vous conseillons sur l’organisation interne de votre entreprise et vous aidons à rédiger tous les contrats nécessaires (contrats de travail et de services, contrats de travail, contrats de distribution, contrats de concession, etc.)

En ce qui concerne les litiges commerciaux, nous pouvons vous assister dans l’élaboration de procédures judiciaires et de règlements à l’amiable.

Droit international de la famille

Les familles peuvent être compliquées. Lorsqu’elles sont transfrontalières, elles peuvent devenir encore plus compliquées.

Une procédure de divorce dans un pays autre que celui où vous vivez peut créer des obligations légales que vous ne connaissez ou ne comprenez peut-être pas.

Emmener des enfants hors du pays sans l’autorisation de votre conjoint peut vous faire courir le risque d’être accusé d’enlèvement.

Épouser quelqu’un sans savoir s’il est toujours marié à quelqu’un d’autre peut mettre votre avenir financier en danger. Et que se passe-t-il lorsqu’un parent meurt et laisse tout à son nouveau conjoint ?

Et si le nouveau conjoint est violent avec les enfants ? Ce ne sont là que quelques-uns des problèmes auxquels les familles internationales sont confrontées aujourd’hui.

Nous aidons nos clients à s’orienter dans ces situations complexes en les conseillant sur la manière dont leur pays d’origine traitera le mariage, le divorce ou toute autre question familiale, puis en les aidant à trouver un avocat dans la juridiction étrangère applicable qui comprend l’impact que le droit local aura sur eux et leur famille.

Droit international des affaires et droit Européen

Le droit international des affaires est l’ensemble du droit qui régit les transactions commerciales internationales.

Une transaction sera qualifiée d’internationale si des éléments de plus d’un pays sont impliqués.

Par exemple, si une société américaine achète un fabricant français, il y aura au moins deux pays impliqués (les États-Unis et la France).

Les parties à une transaction commerciale internationale peuvent être des entreprises, des particuliers ou même des gouvernements. Le droit commercial international régit tout, de la formation des contrats à la résolution des litiges contractuels.

Le droit des affaires international ressemble à bien des égards au droit des affaires national, dans la mesure où il implique le même type de questions et de principes juridiques, tels que la formation et l’exécution des contrats, les droits de propriété, etc.

Toutefois, le droit international des affaires présente des aspects uniques.

D’une certaine manière, le droit des affaires international peut être plus difficile car il n’existe pas d’organe directeur mondial comparable à une législature ou à un système judiciaire national.

Il n’existe pas d’équivalent aux lois fédérales ou d’État qui s’appliquent dans chaque région des États-Unis, ni de cour suprême qui puisse régler les différends.

Au lieu de cela, la résolution des litiges dans le cadre de transactions commerciales internationales implique souvent les lois et les tribunaux de plusieurs pays.

Par conséquent, certaines questions juridiques peuvent ne pas faire l’objet d’un traitement cohérent dans différents pays, parce que les différentes nations ont des lois différentes traitant de ces questions.

Arbitrage commercial, national et international

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges qui permet aux parties d’obtenir une décision rendue par un arbitre ou par un tribunal arbitral.

Les décisions rendues en arbitrage sont définitives et exécutoires sans qu’il soit nécessaire de passer devant un juge pour obtenir le prononcé de la condamnation.

L’arbitrage est jugé comme étant une procédure plus rapide que le règlement judiciaire d’un litige.

Il permet à l’avocat en charge du dossier d’être assistée dans l’étude du dossier (expertise) par des experts compétents et indépendants.