Conseils et services juridiques | Avocat Mulhouse
Votre partenaire en matière juridique
Nous offrons des conseils et des services juridiques dans tous les domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit pénal et nous nous engageons à vous aider à résoudre tous vos problèmes juridiques.
Nous protégeons les intérêts de nos clients devant les tribunaux en prenant en charge toutes les procédures nécessaires à votre dossier et en vous défendant devant les tribunaux sur la base d’une stratégie de défense sur mesure : nous analysons les forces et les faiblesses de votre dossier et émettons des avis sur les chances de succès.
Nous nous engageons à fournir à nos clients d’excellents conseils et services juridiques.
Nous combinons le meilleur de la technologie moderne avec une approche personnelle, ce qui nous permet d’être aussi efficaces que possible tout en répondant à vos besoins uniques.
Le droit du pays est constitué d’un vaste ensemble de règles et de règlements, qui peuvent être déconcertants pour ceux qui n’ont pas de formation juridique.
La loi affecte notre vie quotidienne de plus de façons que nous pouvons l’imaginer.
En même temps, de nombreuses personnes estiment que le système juridique est difficile à comprendre et à utiliser.
Ce manque de compréhension fait qu’il est difficile de savoir quand vous avez besoin de conseils ou de services juridiques, et vous pouvez donc éviter de demander de l’aide jusqu’à ce qu’il soit trop tard.
C’est pourquoi nous sommes là – pour vous aider quand vous en avez le plus besoin.
Nous vous guidons dans le dédale des lois qui affectent votre vie et vous aidons à prendre des décisions éclairées sur vos questions juridiques afin d’améliorer votre qualité de vie.
Droit pénal à Mulhouse
Si vous faites l’objet d’une procédure pénale, il est indispensable d’avoir un avocat pénaliste à vos côtés.
Ce dernier mettra toutes ses connaissances, ses compétences et son expérience à votre service pour vous défendre et protéger vos intérêts.
Il vous conseillera et vous assistera tout au long de la procédure en charge de la protection de vos intérêts.
Vous bénéficierez de l’intervention d’un conseiller qui connaît tous les aspects du droit pénal.
L’avocat vous guidera dans les différentes étapes de la procédure (garde à vue, première comparution, procès, etc.).
Le rôle de l’avocat en matière pénale
L’avocat a un rôle majeur à jouer dans la défense de l’accusé, notamment en l’aidant à se défendre et en l’assistant dans sa défense.
En matière pénale, l’avocat devra être présent à tous les stades de la procédure. Il est donc important qu’il puisse être consulté le plus tôt possible lorsqu’une personne est placée en garde à vue ou en détention provisoire.
L’avocat offre également des conseils sur des questions juridiques et accompagne les personnes dans leurs problématiques juridiques.
Droit social à Mulhouse
Si vous êtes une entreprise et que vous envisagez de licencier des salariés ou si vous êtes un salarié et que vous souhaitez connaître vos droits ou négocier un accord transactionnel, vous devez vous appuyer sur l’expertise d’un avocat en droit du travail à Mulhouse.
L’avocat en droit du travail vous informera sur vos droits en cas de licenciement, de licenciement abusif et de mise à pied, négociera une convention de rupture avec l’employeur, déposera une plainte pour licenciement abusif ou fera une demande de licenciement illégal.
Un avocat spécialisé pourra également vous aider en cas de discrimination au travail et lors de la négociation de votre contrat de travail.
Notre domaine d’expertise comprend les licenciements abusifs à Mulhouse, les licenciements, les questions disciplinaires et les griefs, les compromis et les audiences au tribunal.
Si vous êtes un employé ou un employeur confronté à un conflit juridique avec un employé ou un employeur, nous pouvons vous aider à le résoudre rapidement, de manière rentable et en perturbant le moins possible votre activité.
Notre expérience en matière de droit du travail signifie que nous avons les connaissances et la perspicacité nécessaires pour vous conseiller sur toute une série de questions relatives à l’emploi, notamment :
les procédures de recrutement et de sélection
les contrats et politiques d’emploi
les régimes d’avantages sociaux des employés
La cessation d’emploi – négociation et rédaction d’accords transactionnels ; procédures disciplinaires ou traitement des griefs ; licenciement ; licenciement abusif ou plaintes pour discrimination (y compris les réglementations sur le temps de travail).
Droit commercial et droit des sociétés Mulhouse
Vous êtes entrepreneur ou chef d’entreprise ? Votre activité est soumise à diverses contraintes réglementaires.
Nous vous assistons dans vos relations avec vos salariés, vos fournisseurs et vos clients.
Nous veillons également à ce que vos documents juridiques soient à jour et nous vous conseillons dans vos projets de développement.
Nous conseillons nos clients dans la structuration de leurs projets. Nous évaluons les différents risques pouvant affecter leur mise en œuvre et proposons des solutions adaptées.
Nous assistons nos clients dans le développement ou l’acquisition d’entreprises.
Nous les aidons à mettre en œuvre les schémas juridiques relatifs à ces projets (notamment les fusions ou acquisitions de sociétés).
Nous contribuons au développement des activités de nos clients en les conseillant sur leur organisation interne (notamment en matière de rédaction de pactes d’actionnaires), ainsi que sur toute autre question contractuelle sur laquelle ils peuvent être amenés à se prononcer (notamment les contrats commerciaux).
Pour une entreprise située à Mulhouse, le droit du travail est régi par le Code du travail français. Les dispositions de ce code sont complétées par des conventions collectives et des règlements intérieurs.
En ce qui concerne l’application du droit du travail, l’entreprise doit respecter différentes réglementations, dont certaines concernent le salaire minimum à Mulhouse (SMIC), la durée du travail et les congés.
Mais elle est également soumise à des règles relatives aux conditions de travail telles que la santé et la sécurité au travail ou l’égalité des chances, ainsi qu’à des obligations en matière de formation professionnelle.
Le droit du travail se résume également à plusieurs droits pour les salariés : salaire minimum, rémunération des heures supplémentaires, congé parental…. Ce droit vise à protéger les salariés de l’exploitation économique et de la précarité en réglementant leurs droits.
D’un point de vue économique, le droit du travail est important car il fixe certaines règles qui doivent être respectées par les employeurs lors de l’embauche de personnel.
Ces derniers doivent respecter non seulement certaines modalités liées au processus de recrutement (période d’essai), mais aussi certaines dispositions concernant les conditions de travail (salaire minimum, congés…).
Ainsi, les entreprises souhaitant s’implanter à Mulhouse devront respecter ces dispositions si elles souhaitent employer du personnel.
Droit des contrats et recouvrement de créances Mulhouse
Dans le domaine du droit des contrats, nous conseillons nos clients dans la rédaction de contrats et de conditions. Nous menons également des négociations avec des partenaires commerciaux ou des tiers.
En cas de problèmes liés à une relation contractuelle, nous représentons vos intérêts devant les tribunaux, mais aussi dans le cadre de procédures d’arbitrage ou de médiation.
Le recouvrement de créances fait également partie de nos services : Nous vérifions les défauts de paiement et engageons des mesures de recouvrement de créances à l’encontre du débiteur. Si nécessaire, nous entamons une action en justice pour vous.
Le choix d’un bon avocat est une décision importante. Le succès de votre affaire juridique dépendra de la compétence, de l’engagement et de la disponibilité de votre avocat.
Vous souhaitez faire confiance à un avocat qui est non seulement un spécialiste dans son domaine, mais qui possède également l’expérience et les compétences nécessaires pour vous donner les meilleures chances de succès.
Droit de la famille Droit de la famille Mulhouse
L’avocat en droit de la famille, spécialiste du droit de la famille à Mulhouse, vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches : divorce par convention commune ou par consentement mutuel, séparation de corps ou contrat de mariage, modification du droit de garde et du droit de visite des enfants, etc.
L’avocat en droit de la famille intervient également dans le domaine du droit des successions et des héritages.
L’avocat de Mulhouse est spécialisé en droit de la famille, en droit du divorce et en droit des régimes matrimoniaux.
L’avocat en droit de la famille, des conseils avisés sur les procédures de divorce et de mariage.
L’avocat en droit de la famille est disponible pour toute information concernant le divorce par consentement mutuel ou contentieux comme : le divorce par consentement mutuel avec un enfant mineur, les conditions d’obtention du divorce par consentement mutuel, le calcul de l’indemnité pour enrichissement sans cause, la contribution aux frais de logement pendant la procédure de divorce par consentement mutuel, etc.
Maître André Chamy est inscrit au Barreau des avocats de Mulhouse depuis 1993.
Notre cabinet répond à l’ensemble des problématiques que vous êtes susceptibles de rencontrer dans l’exercice de votre activité au quotidien. Nous avons une vaste expérience professionnelle dans la défense des intérêts des personnes physiques et morales.
Nos domaines d’expertise
- Droit civil
- Droit des affaires
- Droit social
- International
- Propriété intellectuelle
Recherches fréquentes
- Avocat Mulhouse
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