Compétences — Avocat à Mulhouse en Droit Pénal, Social et des Affaires

Expertise pénale

Droit Pénal

Maître André Chamy, avocat pénaliste à Mulhouse, vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale, de la phase d'enquête jusqu'à l'exécution des peines. Son expérience de plus de 30 ans garantit une défense rigoureuse et efficace.

Le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales : tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunal de police, chambre d'instruction.

• Défense pénale devant toutes juridictions
• Droit pénal des entreprises
• Garde à vue et auditions
• Procédures d'appel et de cassation
• Constitution de partie civile
• Exécution et aménagement des peines

Droit du travail

Droit Social & du Travail

Le cabinet AC Jurisconsulte assiste salariés et employeurs dans toutes les problématiques liées au droit du travail à Mulhouse et en Alsace. Maître Chamy maîtrise l'ensemble du contentieux prud'homal et des négociations collectives.

• Contentieux prud'homal (licenciement, rupture)
• Harcèlement moral et sexuel au travail
• Rédaction et révision de contrats de travail
• Négociations collectives et accords d'entreprise
• Relations individuelles et collectives de travail
• Accidents du travail et maladies professionnelles

Droit commercial

Droit des Affaires

Maître André Chamy accompagne les entreprises de Mulhouse et d'Alsace dans tous les aspects du droit des affaires. De la création de société aux opérations de restructuration, le cabinet offre un conseil juridique stratégique.

• Droit commercial et droit des sociétés
• Opérations de restructuration et fusions
• Conflits entre associés et actionnaires
• Procédures collectives (redressement, liquidation)
• Rédaction et négociation de contrats commerciaux
• Conseil stratégique aux dirigeants

Expertise mondiale

Droit International

Grâce à un réseau de correspondants juridiques couvrant plus de 60 pays sur 5 continents, Maître Chamy offre une expertise internationale unique depuis Mulhouse. Le cabinet intervient sur des dossiers transfrontaliers complexes.

Principaux correspondants : Beyrouth, Damas, Bagdad, Téhéran, Dubaï, Doha, Le Caire, Londres, Milan, Genève.

• Contentieux internationaux
• Arbitrage international
• Droit des contrats internationaux
• Exequatur et reconnaissance de jugements étrangers
• Conseil en investissements internationaux

Protection des créations

Propriété Intellectuelle

Le cabinet AC Jurisconsulte protège vos créations et innovations à Mulhouse et à l'international. Maître Chamy vous conseille et vous défend en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

• Protection et dépôt de marques
• Brevets et dessins et modèles
• Droits d'auteur et droits voisins
• Action en contrefaçon
• Licences et cessions de droits
• Noms de domaine et droit du numérique

Personnes et patrimoine

Droit de la Famille

Maître André Chamy accompagne les familles de Mulhouse et d'Alsace dans les moments délicats avec humanité et professionnalisme. Chaque situation familiale mérite une attention particulière et un conseil juridique adapté.

• Divorce (amiable et contentieux)
• Garde d'enfants et droit de visite
• Pensions alimentaires et prestations compensatoires
• Adoption et filiation
• Liquidation de régime matrimonial
• Succession et patrimoine familial

Litiges et contrats

Droit Civil

Le cabinet intervient dans l'ensemble du contentieux civil à Mulhouse : responsabilité civile, droit des contrats, litiges entre particuliers. Maître Chamy vous représente devant toutes les juridictions civiles.

• Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
• Droit des contrats et des obligations
• Litiges entre particuliers
• Droit immobilier et baux
• Indemnisation des préjudices corporels
• Recouvrement de créances