Décryptages, analyses et conseils juridiques par Maître André Chamy, avocat au Barreau de Mulhouse depuis 1993.
Analyse juridique de la réforme de la fin de vie en France : directives anticipées, sédation profonde, rôle des médecins et implications pour les particuliers en Alsace.
Lire la suite →Du préjudice d'anxiété reconnu pour l'amiante à son application aux victimes de la contamination PFAS : analyse juridique des recours et de l'indemnisation possibles.
Lire la suite →Guide juridique complet des voies d'action contre la pollution PFAS : plainte pénale, action civile, action de groupe et constitution du dossier de preuves.
Lire la suite →Directive européenne 2020/2184, loi française du 27 février 2025, obligations des distributeurs d'eau : décryptage du cadre réglementaire des PFAS.
Lire la suite →200 sites contaminés par les PFAS en Alsace menacent la plus grande nappe phréatique d'Europe. Cartographie de la pollution et recours juridiques disponibles.
Lire la suite →Définition des PFAS, sources de contamination, risques pour la santé humaine et enjeux juridiques : tout comprendre sur les polluants éternels.
Lire la suite →Maître André Chamy dépose une plainte collective pour empoisonnement et mise en danger de la vie d'autrui au nom de 600 habitants de Saint-Louis, victimes de la contamination PFAS de l'eau potable.
Lire la suite →En 2005, Maître André Chamy rejoint le collectif de défense de Saddam Hussein devant le Tribunal spécial irakien. Retour sur un engagement pro bono au service du droit international et des garanties fondamentales du procès équitable.
Lire la suite →En 2008, Maître Chamy est désigné par Tarek Aziz, ancien vice-Premier ministre irakien, pour assurer sa défense. Aux côtés de Jacques Vergès, il se heurte au refus de visas des autorités irakiennes.
Lire la suite →Maître André Chamy est l'avocat en charge de l'affaire Sarkozy-Kadhafi, l'une des plus retentissantes affaires politico-judiciaires françaises. Analyse des enjeux juridiques de ce dossier international.
Lire la suite →En 2021, Maître Chamy dépose une action pénale devant le tribunal judiciaire de Mulhouse pour le compte de 400 soignants suspendus, dénonçant une voie de fait de l'État contre les libertés fondamentales.
Lire la suite →Avocat historique de la CGT, Maître Chamy a obtenu la condamnation d'Alstom pour l'exposition à l'amiante de ses salariés et mène l'action contre l'État pour le préjudice d'anxiété de 200 anciens employés.
Lire la suite →Maître Chamy défend 6 anciens employés de Stocamine, le centre de stockage souterrain de déchets de Wittelsheim, exposés à des fumées toxiques lors d'un incendie. Retour sur ce scandale environnemental alsacien.
Lire la suite →En 2019, Maître Chamy assure la défense d'un gilet jaune mulhousien poursuivi pour injures lors d'une manifestation à Paris. Une affaire médiatisée qui illustre le droit à la défense et la présomption d'innocence.
Lire la suite →Le choix d'un avocat pénaliste à Mulhouse est une décision cruciale. Maître André Chamy, fort de plus de 30 ans d'expérience au Barreau de Mulhouse, assure votre défense devant toutes les juridictions pénales.
Lire la suite →Choisir un avocat à Mulhouse est une étape déterminante. Spécialisation, expérience, honoraires, premier rendez-vous : tous les critères pour faire le bon choix.
Lire la suite →La législation française renforce considérablement les obligations des employeurs en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel au travail. Décryptage des nouvelles mesures et de leurs implications concrètes pour les entreprises.
Lire la suite →Du tribunal correctionnel de Mulhouse à la cour d'assises du Haut-Rhin, Maître André Chamy assure votre défense pénale avec plus de 30 ans d'expérience. Procédure pénale, droit pénal des affaires, voies de recours.
Lire la suite →La réforme du droit des obligations entraîne des modifications substantielles pour les relations contractuelles entre professionnels. Quels sont les nouveaux dispositifs à connaître et comment adapter vos contrats en conséquence ?
Lire la suite →À l'heure où la contrefaçon en ligne explose, protéger sa marque sur internet est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. Découvrez les stratégies juridiques efficaces pour défendre vos droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique.
Lire la suite →La résidence alternée des enfants après une séparation soulève de nombreuses questions juridiques. Quels sont les critères déterminants pour les juges aux affaires familiales et comment préparer au mieux votre dossier ?
Lire la suite →La garde à vue est un moment crucial de la procédure pénale où les droits de la défense doivent être scrupuleusement respectés. Rappel des droits fondamentaux du mis en examen et des recours possibles en cas de violation.
Lire la suite →Investir hors de France nécessite une préparation juridique rigoureuse. De la structuration de l'opération à la sécurisation des actifs, quelles sont les précautions indispensables à prendre avant de s'engager à l'international ?
Lire la suite →Le paysage juridique alsacien présente des particularités uniques, notamment le droit local alsacien-mosellan. Découvrez pourquoi choisir un avocat ancré en Alsace fait la différence.
Lire la suite →Prenez rendez-vous avec Maître André Chamy pour une consultation personnalisée dans son cabinet à Mulhouse.
Prendre rendez-vous