Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ac-jurisconsulte.fr est :

• Maître André Chamy, avocat au Barreau de Mulhouse
• 9 Rue Molkenrain, 68100 Mulhouse, France
• Téléphone : 03 89 66 08 50
• E-mail : chamy-avocat@orange.fr

2. Données collectées

Le site peut collecter les données personnelles suivantes :

• Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou prenez rendez-vous
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (via les journaux du serveur)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de consultation
• Assurer le bon fonctionnement technique du site
• Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base juridique

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact)
• L'intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité du site, journaux serveur)
• L'exécution de mesures précontractuelles (demande de consultation)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale. Elles sont soumises au secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

L'hébergeur du site (Hetzner Online GmbH, Allemagne) peut avoir accès aux données de navigation dans le cadre de ses prestations d'hébergement, dans le respect du RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact
• Journaux du serveur : conservés pendant 12 mois maximum

7. Cookies

Le site ac-jurisconsulte.fr n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de cookies tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication de vos données personnelles
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à chamy-avocat@orange.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Le site utilise le protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : avril 2026