Le scandale de l'amiante constitue l'une des plus graves catastrophes sanitaires industrielles que la France ait connues. Des dizaines de milliers de travailleurs, exposés pendant des décennies à cette fibre mortelle sans protection adéquate, ont développé des pathologies irréversibles ou vivent dans l'angoisse permanente de tomber malades. Parmi les sites industriels les plus concernés, les usines Alstom de Belfort occupent une place tristement emblématique. Avocat amiante engagé de longue date aux côtés des victimes, Maître André Chamy, avocat au Barreau de Mulhouse, a été l'un des premiers avocats à intervenir dans ce dossier en représentant la CGT de Belfort. Retour sur des décennies de combat judiciaire pour la reconnaissance du préjudice d'anxiété et la dignité des travailleurs exposés.
Le scandale de l'amiante chez Alstom Belfort : des décennies d'exposition
L'utilisation de l'amiante dans l'industrie française s'est poursuivie bien au-delà de ce que la connaissance scientifique des risques aurait dû permettre. Chez Alstom, à Belfort, l'amiante était massivement employée sous forme de flocage et de calorifugeage dans la fabrication de matériel ferroviaire et de turbines. De 1960 à 1985, la SA Alstom Transport a eu recours à la projection d'amiante et à l'isolation à base de cette substance, et l'utilisation s'est poursuivie sous d'autres formes jusqu'en 1997, soit un an seulement avant l'interdiction totale entrée en vigueur le 1er janvier 1997 par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.
Des centaines de salariés ont ainsi été exposés quotidiennement aux poussières d'amiante, souvent sans même en être informés et sans équipements de protection individuelle adaptés. Les conséquences sanitaires sont dramatiques : mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires, asbestoses et plaques pleurales ont frappé de nombreux anciens employés du site. Pour ceux qui n'ont pas encore développé de maladie, l'attente est un supplice permanent : le temps de latence des pathologies liées à l'amiante peut atteindre trente à quarante ans après l'exposition.
L'amiante tue encore aujourd'hui. Des travailleurs exposés dans les années 1970 et 1980 continuent de développer des maladies mortelles. Le combat judiciaire pour la reconnaissance de leur souffrance n'est pas un combat du passé : c'est une urgence du présent.
C'est dans ce contexte que la CGT de Belfort, syndicat historiquement présent sur le site Alstom, a décidé d'engager une action judiciaire de grande envergure pour défendre les droits des salariés exposés. Pour ce faire, elle a fait appel à Maître André Chamy, dont l'expertise en droit social et droit du travail et l'engagement auprès du monde syndical étaient déjà reconnus.
Maître Chamy, avocat historique de la CGT : un engagement au service des travailleurs
Maître André Chamy est l'avocat historique de la CGT. Ce lien de confiance, forgé au fil de décennies de collaboration, repose sur une conviction partagée : le droit du travail est avant tout un instrument de protection des salariés, et l'accès à la justice ne doit jamais être un privilège réservé aux plus puissants. C'est cette conviction qui a conduit Maître Chamy à figurer parmi les tout premiers avocats à intervenir dans le scandale de l'amiante en France, à une époque où peu de voix s'élevaient encore dans les prétoires pour dénoncer l'ampleur de la catastrophe sanitaire.
Dans le dossier Alstom Belfort, Maître Chamy a représenté la CGT ainsi que soixante salariés et anciens salariés de l'entreprise dans le cadre d'une procédure prud'homale engagée devant le conseil de prud'hommes de Mulhouse. L'objectif était clair : obtenir la condamnation d'Alstom Transport pour manquement à son obligation de sécurité et faire reconnaître le droit à indemnisation des travailleurs exposés à l'amiante.
Cette action collective, d'une ampleur inédite pour la juridiction mulhousienne, témoigne de la capacité de Maître Chamy à structurer et piloter des dossiers complexes impliquant de nombreuses parties, tout en conservant une attention individualisée pour chaque plaignant. L'avocat droit du travail Mulhouse a su mobiliser l'ensemble des ressources juridiques disponibles pour bâtir un dossier solide, fondé sur des preuves d'exposition, des témoignages et des expertises médicales. Pour mieux comprendre l'approche du cabinet en matière de défense des salariés, nous vous invitons à consulter la présentation du cabinet AC Jurisconsulte.
La victoire devant les prud'hommes : la condamnation d'Alstom Transport
Le conseil de prud'hommes de Mulhouse a rendu une décision marquante en condamnant la SA Alstom Transport à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Chantal Henny, ancienne salariée exposée à l'amiante sur le site de Belfort. Cette décision a constitué une victoire symbolique et juridique considérable, car elle a reconnu de manière explicite le préjudice d'anxiété subi par les travailleurs exposés à des substances cancérogènes.
Le préjudice d'anxiété est une notion juridique qui traduit la situation psychologique permanente dans laquelle se trouvent les salariés ayant été exposés à l'amiante : une inquiétude constante de développer une maladie grave, la nécessité de se soumettre à des examens médicaux réguliers, le sentiment d'avoir été trahi par un employeur qui connaissait les risques et n'a pris aucune mesure de protection suffisante. Il ne s'agit pas d'un préjudice hypothétique : c'est une souffrance quotidienne, médicalement documentée, qui affecte la qualité de vie des victimes et de leurs proches.
Le préjudice d'anxiété reconnaît juridiquement ce que les travailleurs exposés vivent chaque jour : la peur de tomber malade, l'attente du prochain examen médical, l'angoisse qui ne les quitte jamais. Ce n'est pas un préjudice abstrait, c'est une blessure invisible mais bien réelle.
La condamnation d'Alstom Transport par les prud'hommes de Mulhouse a démontré que le droit pouvait offrir une voie de réparation aux victimes de l'amiante, même lorsque l'adversaire est un groupe industriel de dimension internationale. Cette victoire a été rendue possible par la rigueur du travail préparatoire mené par Maître Chamy et par la détermination sans faille de la CGT de Belfort. Elle a également encouragé d'autres salariés exposés à engager des démarches similaires, contribuant ainsi à la construction progressive d'une jurisprudence protectrice en matière de préjudice d'anxiété.
Le revirement stratégique : attaquer l'État devant la juridiction administrative
Malgré ces avancées, le parcours judiciaire des victimes de l'amiante n'a pas été linéaire. Après que la Cour de cassation a rejeté certaines demandes d'indemnisation en février, remettant en cause les fondements de l'action contre l'employeur dans plusieurs configurations, la CGT de Belfort et Maître Chamy ont opéré un changement de stratégie décisif. Plutôt que de poursuivre exclusivement la voie prud'homale, ils ont décidé de mettre en cause la responsabilité de l'État français devant le tribunal administratif.
Le fondement de cette nouvelle action reposait sur la carence fautive de l'État dans l'exercice de ses pouvoirs de réglementation et de contrôle. En effet, les pouvoirs publics disposaient depuis des décennies d'informations scientifiques alarmantes sur les dangers de l'amiante, mais ont tardé à interdire cette substance et à imposer des mesures de protection efficaces. L'État a failli à son obligation de protéger la santé des travailleurs, en ne prenant pas les mesures réglementaires qui s'imposaient dans des délais raisonnables.
Environ deux cents anciens salariés d'Alstom Belfort se sont joints à cette procédure administrative, réclamant chacun une indemnisation d'environ 30 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et des préjudices connexes. Cette mobilisation collective, coordonnée par Maître Chamy et soutenue par la CGT, illustre la dimension à la fois individuelle et collective du combat pour la justice sanitaire. Chaque plaignant porte une histoire personnelle d'exposition et de souffrance, mais c'est ensemble, dans la solidarité syndicale, qu'ils ont choisi d'affronter la puissance publique. Ce type de combat n'est pas sans rappeler d'autres dossiers emblématiques traités par le cabinet, à l'image de l'affaire Stocamine et la défense des employés.
L'obstacle de la prescription et la poursuite du combat
Le parcours judiciaire a malheureusement connu un revers devant la cour administrative d'appel de Nancy. La juridiction d'appel a rejeté les demandes d'indemnisation des anciens salariés d'Alstom en invoquant la prescription des créances. Selon la cour, les délais pour agir contre l'État étaient dépassés, ce qui a conduit au rejet des requêtes sans examen du fond de l'affaire.
Maître Chamy a vigoureusement dénoncé cette décision, estimant qu'elle constituait une manière d'éviter de se prononcer sur la substance même du dossier. Invoquer la prescription dans un contentieux où les effets de l'exposition à l'amiante peuvent se manifester des décennies après les faits revient, selon lui, à priver les victimes de tout accès effectif à la justice. C'est une question fondamentale de droit : comment concilier les règles de prescription avec la réalité des maladies à longue latence ? Comment accepter que des travailleurs exposés pendant des années soient privés de toute réparation au motif qu'ils n'ont pas agi suffisamment tôt, alors même que leur préjudice continue de se manifester quotidiennement ?
Invoquer la prescription pour rejeter les demandes des victimes de l'amiante, c'est refuser de regarder la réalité en face. C'est une procédure qui a permis d'éviter de juger le fond, et c'est précisément ce que nous dénonçons : ces travailleurs méritent que la justice examine leur dossier et se prononce sur la responsabilité de ceux qui auraient dû les protéger.
Malgré cette déception, le combat est loin d'être terminé. Les voies de recours existent, et la détermination de la CGT de Belfort et de Maître Chamy demeure intacte. L'évolution de la jurisprudence en matière de préjudice d'anxiété, notamment depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019 qui a élargi le champ d'application de ce préjudice au-delà des seuls établissements inscrits sur la liste ACAATA, ouvre de nouvelles perspectives contentieuses. Le droit évolue, et chaque combat contribue à cette évolution.
L'engagement de Maître André Chamy dans le dossier de l'amiante chez Alstom Belfort s'inscrit dans une démarche plus large de défense des droits des salariés face aux risques professionnels. Qu'il s'agisse de l'exposition à des substances dangereuses, du harcèlement au travail ou de tout autre manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le cabinet AC Jurisconsulte met son expertise en droit social au service de ceux qui en ont le plus besoin. Ce dossier rappelle une vérité essentielle : la justice sociale ne se décrète pas, elle se conquiert, procédure après procédure, audience après audience, avec ténacité et conviction.
Cette expertise en matière de préjudice d'anxiété trouve aujourd'hui une application directe dans le contentieux des PFAS, ces « polluants éternels » qui contaminent l'eau potable de milliers d'habitants en Alsace. Maître Chamy a déposé une plainte collective pour les victimes de la contamination PFAS, s'appuyant sur les mêmes fondements juridiques que ceux développés dans l'affaire de l'amiante.
Si vous êtes ou avez été exposé à l'amiante ou à toute autre substance dangereuse dans le cadre de votre activité professionnelle, n'attendez pas pour faire valoir vos droits. Contactez le cabinet de Maître André Chamy au 03 89 66 08 50 pour une consultation personnalisée et un accompagnement juridique adapté à votre situation.
Avocat inscrit au Barreau de Mulhouse depuis 1993, Maître André Chamy dirige le cabinet AC Jurisconsulte. Fort d'une expérience de plus de trente ans, il accompagne particuliers et entreprises dans leurs problématiques juridiques avec rigueur et bienveillance. Ses domaines d'expertise couvrent le droit pénal, le droit social, le droit des affaires, le droit de la famille et le droit international.
En savoir plus sur le cabinet →