Cabinet AC Jurisconsulte — Barreau de Mulhouse depuis 1993
Vous cherchez un avocat à Mulhouse compétent et disponible ? Maître André Chamy, avocat inscrit au Barreau de Mulhouse depuis 1993, dirige le cabinet AC Jurisconsulte au cœur de Mulhouse. Particuliers ou entreprises, votre dossier est traité avec la rigueur et la discrétion d'un cabinet expérimenté, plaidant aussi bien devant les juridictions du Haut-Rhin qu'à l'international.
Maître André Chamy, avocat à Mulhouse inscrit au Barreau du Haut-Rhin depuis 1993, dirige le cabinet AC Jurisconsulte. Plus de trente ans de plaidoiries devant les juridictions de Mulhouse et au-delà ont forgé une approche qui associe la connaissance fine du terrain local à une vision juridique large. Le cabinet accompagne des particuliers, des dirigeants d'entreprise, des associations et des institutions face aux situations juridiques les plus diverses, du contentieux pénal à la défense d'intérêts internationaux.
Le choix d'un avocat à Mulhouse ne se fait jamais à la légère. Vous nous confiez une situation souvent éprouvante : un licenciement, une mise en examen, une séparation, un litige patrimonial. Notre engagement : une écoute disponible, une analyse rigoureuse de votre dossier, et une stratégie claire pour préserver vos droits. Pour une présentation détaillée du parcours de Maître Chamy et des valeurs du cabinet, consultez la page cabinet.
« Chaque dossier est unique. Le rôle de l'avocat n'est pas seulement de connaître la loi, mais de l'appliquer à la singularité d'une vie, d'une entreprise, d'une famille. » — Maître André Chamy
Le cabinet AC Jurisconsulte intervient en sept branches du droit, ce qui permet à un même client (entreprise, dirigeant, particulier) d'avoir un interlocuteur unique pour des problématiques connexes. Choisissez le domaine qui correspond à votre besoin pour découvrir notre approche en détail.
Garde à vue, mise en examen, comparution immédiate, correctionnelle, cour d'assises. Défense pénale 24/24 pour les urgences.
Licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle, contentieux prud'homal devant le conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Création de sociétés, baux commerciaux, contrats, contentieux entre associés, restructurations, procédures collectives.
Divorce amiable ou contentieux, garde alternée, pension alimentaire, succession, droit local alsacien-mosellan.
Dossiers transfrontaliers, contrats internationaux, contentieux Allemagne / Suisse, réseau de correspondants dans plus de 60 pays.
Dépôt de marques, défense contre la contrefaçon, droits d'auteur, e-commerce, protection à l'ère du numérique.
Litiges entre particuliers, responsabilité, contrats, immobilier, troubles de voisinage, baux d'habitation.
À l'heure où une consultation peut se faire à distance, choisir un avocat à Mulhouse reste un avantage concret. Trois raisons principales :
Pour aller plus loin sur ce choix, consultez notre guide pratique : comment choisir son avocat à Mulhouse.
Certaines situations exigent l'intervention d'un avocat à Mulhouse dans l'heure ou la journée : la liberté individuelle, la défense pénale immédiate ou la protection d'un mineur ne peuvent attendre un rendez-vous classique. Le cabinet AC Jurisconsulte assure une disponibilité renforcée pour les situations suivantes.
Depuis la loi du 14 avril 2011 (et les évolutions successives, dont la directive UE 2013/48 transposée en 2016), toute personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée par un avocat dès la première heure, et durant chaque audition (article 63-3-1 du Code de procédure pénale). Vous pouvez désigner Maître André Chamy directement auprès des officiers de police judiciaire du commissariat de Mulhouse, ou faire en sorte qu'un proche le contacte au 03 89 66 08 50. L'avocat se déplace en urgence, prend connaissance du dossier, vous conseille en entretien confidentiel, et assiste à toutes les auditions et confrontations. Pour comprendre vos droits en détail : les droits du mis en examen lors de la garde à vue.
La comparution immédiate (article 395 du Code de procédure pénale) est une procédure rapide où le prévenu, déféré devant le procureur après une garde à vue, est jugé le jour même ou dans les jours suivants devant le tribunal correctionnel. Le délai pour préparer la défense est extrêmement court, souvent quelques heures. Disposer d'un avocat à Mulhouse mobilisable immédiatement change radicalement l'issue : analyse du dossier, demande de renvoi pour mieux préparer la défense (droit absolu si demandé par l'avocat), demande de remise en liberté ou alternatives à la détention provisoire.
Le référé est une procédure d'urgence civile (articles 484 et suivants du Code de procédure civile) qui permet d'obtenir une décision provisoire en quelques jours, voire en heures pour le « référé d'heure à heure » : suspension d'un licenciement manifestement illégal, expulsion d'un occupant sans droit, mainlevée d'une saisie abusive, mesures conservatoires en matière familiale. Le tribunal judiciaire de Mulhouse (3 avenue Robert Schuman) tient des audiences de référé hebdomadaires. Maître Chamy connaît les délais et les usages locaux pour optimiser vos chances.
En cas de violences intrafamiliales, l'ordonnance de protection (articles 515-9 et suivants du Code civil) peut être obtenue en 6 jours maximum auprès du juge aux affaires familiales de Mulhouse. Elle permet l'éviction du conjoint violent, l'attribution provisoire du logement, l'interdiction de paraître. Pour les enfants en danger, le procureur peut être saisi pour ordonner un placement en urgence. Pour toute situation d'urgence familiale, contactez immédiatement le cabinet — Maître Chamy intervient le jour même quand la situation l'exige.
« En matière pénale comme en matière de violences intrafamiliales, l'urgence n'attend pas. Notre cabinet a développé un protocole d'intervention immédiate : appel pris en compte sous 30 minutes en heure ouvrée, déplacement au commissariat ou à la gendarmerie selon la situation. »
⚡ Urgence pénale ou familiale ?
Appelez directement le cabinet au 03 89 66 08 50. Pour une garde à vue en cours, demandez aux enquêteurs de notifier votre choix : « Je désigne Maître André Chamy, avocat au Barreau de Mulhouse. »
Le premier rendez-vous est l'étape clé pour évaluer votre dossier et bâtir une stratégie. Au cabinet AC Jurisconsulte, il se déroule en quatre temps :
Un guide pratique complet sur ce premier rendez-vous est disponible ici : avocat à Mulhouse : préparer sa première consultation.
Les honoraires d'un avocat à Mulhouse sont libres mais doivent être fixés avec transparence (article 10 du Règlement Intérieur National de la profession). Trois modes de facturation sont possibles au cabinet AC Jurisconsulte :
Si vos ressources sont limitées, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) du tribunal judiciaire de Mulhouse. En 2026, le seuil de l'aide totale est d'environ 1 100 € de revenu fiscal de référence mensuel pour une personne seule. Le cabinet vous accompagne dans le montage du dossier et accepte les missions d'aide juridictionnelle.
Beaucoup de clients du cabinet n'ont jamais mis les pieds dans un tribunal et appréhendent l'audience. Comprendre comment se déroule concrètement une plaidoirie au tribunal judiciaire de Mulhouse permet d'aborder le jour J avec sérénité. Voici, étape par étape, ce qui se passe.
Le travail de l'avocat à Mulhouse commence des semaines, parfois des mois, avant l'audience : rédaction des conclusions écrites (le « dossier de plaidoirie »), production des pièces probantes, recherche de jurisprudences pertinentes des cours d'appel de Colmar et de la Cour de cassation, échanges avec l'avocat de la partie adverse. La veille de l'audience, Maître Chamy relit l'intégralité du dossier, prépare des notes structurées et anticipe les arguments adverses. La qualité de cette préparation détermine 80 % de l'issue.
Le tribunal judiciaire de Mulhouse est situé au 3 avenue Robert Schuman, à 5 minutes à pied du cabinet. Vous y êtes accueilli par votre avocat 30 à 45 minutes avant l'audience, dans la salle des pas perdus. Cet échange final permet de revoir les points clés de la plaidoirie et de calmer toute appréhension. Présentez-vous avec votre pièce d'identité et tenez-vous prêt à entrer dans la salle d'audience à l'appel de votre nom.
Une audience civile classique au tribunal judiciaire de Mulhouse se déroule selon un ordre immuable. Le président appelle votre dossier ; les avocats se présentent à la barre ; le demandeur plaide en premier (généralement 10 à 30 minutes selon la complexité), puis le défendeur ; chacun peut répliquer brièvement. Les juges posent ensuite leurs questions, puis prononcent la mise en délibéré (date à laquelle la décision sera rendue, en moyenne 1 à 3 mois). La plaidoirie suit une structure éprouvée : exposé des faits, qualification juridique, demandes, fondements jurisprudentiels.
Devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, le rythme est différent : appel des prévenus, lecture des faits par le président, interrogatoire du prévenu, audition des témoins, réquisitions du procureur, plaidoirie de la défense, dernier mot au prévenu. La plaidoirie pénale est souvent plus longue (30 à 90 minutes) et combine arguments juridiques (qualification de l'infraction, vices de procédure) et arguments humains (personnalité du prévenu, garanties de réinsertion). La présence physique du client à ses côtés et la qualité de la défense font la différence sur la décision.
Le délai d'appel est de 30 jours en matière civile, 10 jours pour les jugements correctionnels. Maître Chamy analyse avec vous l'opportunité d'un appel : recommandation favorable (l'appel a une chance raisonnable d'aboutir) ou défavorable (frais et délais disproportionnés). En cas de victoire, le cabinet vous accompagne pour l'exécution : signification par huissier, saisie sur salaire, voies d'exécution. En cas de défaite, des recours secondaires (demande de remise des dommages-intérêts, étalement) restent possibles.
Au-delà des affaires quotidiennes, Maître Chamy a été engagé sur plusieurs dossiers à forte résonance médiatique, qui illustrent la diversité de la pratique du cabinet :
Membre du collectif d'avocats internationaux constitué pour la défense de l'ancien président irakien devant le Haut Tribunal pénal irakien.
Lire le dossier →Engagement aux côtés de l'ancien vice-Premier ministre irakien dans le procès devant le tribunal pénal de Bagdad.
Lire le dossier →Défense des salariés exposés à l'amiante et de la CGT de Belfort dans la reconnaissance du préjudice d'anxiété.
Lire le dossier →Plainte collective pour 600 habitants exposés à la contamination par les polluants éternels en Alsace.
Lire le dossier →Défense d'anciens salariés exposés aux fumées de l'incendie du site de stockage de déchets dangereux.
Lire le dossier →Intervention dans le dossier de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.
Lire le dossier →L'ensemble des dossiers récents et publications du cabinet est à retrouver sur la page actualités.
Maître André Chamy s'exprime régulièrement dans les médias, à l'occasion de procès médiatisés, de conférences universitaires ou de prises de position citoyennes. Ces interventions illustrent l'étendue de l'engagement du cabinet, du droit local mulhousien aux grands enjeux internationaux.
Les honoraires varient selon le cabinet et la complexité du dossier. Au cabinet AC Jurisconsulte, la première consultation permet d'évaluer votre situation et de recevoir un devis transparent. Modes de facturation : forfait, temps passé, ou honoraires de résultat. Pour les ressources modestes, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Contactez le cabinet au 03 89 66 08 50, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. Vous pouvez aussi écrire à chamy-avocat@orange.fr ou utiliser le formulaire de contact. Pour les urgences (garde à vue, comparution immédiate), l'appel téléphonique est privilégié.
Le cabinet intervient en droit pénal, droit social, droit des affaires, droit international (réseau dans plus de 60 pays), droit de la famille, propriété intellectuelle et droit civil. Voir la grille des 7 domaines de compétences détaillée plus haut.
Connaissance des juridictions locales (tribunal judiciaire de Mulhouse, conseil de prud'hommes), maîtrise du droit local alsacien-mosellan, proximité géographique facilitant les rendez-vous, réseau professionnel local mobilisable rapidement.
Pièce d'identité, contrats, courriers échangés, décisions de justice antérieures, factures, justificatifs de revenus pour l'aide juridictionnelle. Une chronologie écrite des faits aide considérablement l'avocat.
Oui, le secret professionnel est absolu, général et illimité dans le temps (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). L'avocat ne peut en être délié, même par son client.
Oui, le cabinet accepte les dossiers d'aide juridictionnelle totale ou partielle, sous conditions de ressources. Le seuil 2026 de l'aide totale est d'environ 1 100 € de revenus mensuels pour une personne seule. Maître Chamy vous accompagne dans le dépôt du dossier auprès du BAJ de Mulhouse.
Divorce par consentement mutuel : 2 à 4 mois. Affaire prud'homale : 12 à 18 mois. Procédure pénale en correctionnelle : 6 à 24 mois. Affaire civile complexe : 18 à 36 mois. Une estimation précise est donnée à la première consultation.
Oui, Maître Chamy plaide partout en France et à l'international. Localement, le cabinet intervient devant les juridictions de Mulhouse, Colmar, Strasbourg, Belfort, Montbéliard et plus largement dans le Grand Est. Réseau international actif dans plus de 60 pays.
Non. Obligatoire devant le tribunal judiciaire (sauf litiges sous 10 000 €), la cour d'appel, la Cour de cassation, le tribunal pour enfants, et pour le divorce. Pas obligatoire devant le conseil de prud'hommes, le tribunal de proximité ou le tribunal de commerce, mais fortement recommandé.
Pour vérifier l'inscription d'un avocat, comprendre la déontologie de la profession, ou consulter les barèmes et procédures officielles, voici les ressources institutionnelles utiles :
Le cabinet AC Jurisconsulte est inscrit au Barreau de Mulhouse sous le numéro de toque attribué à Maître André Chamy. La RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) du cabinet est garantie conformément aux obligations du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Pour approfondir un sujet précis, consultez nos guides et articles spécialisés sur le droit applicable à Mulhouse et en Alsace :
Pour toute question préalable ou prise de rendez-vous, le cabinet est joignable du lundi au vendredi, 8h00 à 18h30, au 03 89 66 08 50. Pour les urgences (garde à vue, comparution immédiate), un contact téléphonique direct reste la voie la plus rapide.
Maître André Chamy vous accompagne avec rigueur depuis 1993. Première consultation au cabinet ou par téléphone.
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