PFAS : que sont les polluants éternels et quels risques pour la santé ?

Les PFAS — substances per- et polyfluoroalkylées — sont au cœur d'un scandale sanitaire et environnemental mondial. Surnommées « polluants éternels », ces molécules chimiques de synthèse sont quasiment indestructibles : elles ne se dégradent ni dans l'environnement, ni dans l'organisme humain, et s'accumulent inexorablement dans l'eau, les sols, la chaîne alimentaire et le sang des populations exposées. En Alsace, la contamination par les PFAS est devenue un enjeu de santé publique majeur, notamment autour de sites industriels et de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Maître André Chamy, avocat au Barreau de Mulhouse, a déposé une plainte collective pour près de 600 habitants de Saint-Louis, victimes de cette contamination invisible. Cet article propose une analyse complète de ce que sont les PFAS, de leurs effets sur la santé et des enjeux juridiques qui en découlent.

Qu'est-ce que les PFAS ? Définition et caractéristiques

L'acronyme PFAS désigne les substances per- et polyfluoroalkylées, une vaste famille de composés chimiques de synthèse qui comprend plus de 10 000 molécules différentes. Leur point commun est la présence d'une liaison carbone-fluor (C-F), l'une des liaisons chimiques les plus solides qui existent dans la nature. C'est précisément cette caractéristique qui rend les PFAS extraordinairement résistantes à la dégradation thermique, chimique et biologique — et qui leur a valu le surnom de « polluants éternels » (forever chemicals en anglais).

Synthétisées pour la première fois dans les années 1940 par l'industrie chimique américaine, les PFAS ont été massivement utilisées dans d'innombrables applications industrielles et domestiques en raison de leurs propriétés exceptionnelles : résistance à la chaleur, imperméabilité à l'eau et aux graisses, stabilité chimique. On les retrouve notamment dans :

• Les revêtements antiadhésifs de type Téflon (PTFE), utilisés dans les poêles, casseroles et ustensiles de cuisine
• Les textiles imperméables et respirants (Gore-Tex, vêtements de sport, équipements militaires)
• Les emballages alimentaires résistants aux graisses (boîtes de pizza, sachets de pop-corn micro-ondes, papiers d'emballage)
• Les mousses anti-incendie (mousses AFFF), massivement utilisées sur les bases militaires et les aéroports
• Les produits de traitement textile et cuir (imperméabilisants, protecteurs de tissus d'ameublement)
• Les cosmétiques et produits d'hygiène (fonds de teint, crèmes solaires, fils dentaires)
• Les procédés industriels (galvanoplastie, fabrication de semi-conducteurs, traitement du chrome)

Les deux PFAS les plus étudiées et les plus connues sont le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (acide perfluorooctanesulfonique). Bien que leur production ait été progressivement restreinte dans les pays occidentaux depuis les années 2000, elles ont été remplacées par d'autres PFAS à chaîne courte — comme le GenX ou le TFA (acide trifluoroacétique) — dont la dangerosité fait aujourd'hui l'objet d'investigations scientifiques croissantes. La persistance extrême de ces substances dans l'environnement signifie que les contaminations passées continuent de produire leurs effets des décennies après l'arrêt des émissions.

Comment les PFAS contaminent-ils notre environnement ?

La contamination environnementale par les PFAS emprunte de multiples voies, ce qui rend son étendue particulièrement difficile à appréhender et à combattre. Les principales sources de dissémination identifiées par les autorités sanitaires et les études scientifiques sont les rejets industriels directs dans l'eau et dans l'air, les sites d'entraînement à la lutte contre l'incendie où des mousses AFFF ont été utilisées pendant des décennies, les épandages de boues d'épuration contaminées sur les terres agricoles, et les décharges recevant des produits contenant des PFAS.

En Alsace, la situation est particulièrement préoccupante. L'aéroport de Bâle-Mulhouse, où des mousses anti-incendie à base de PFAS ont été abondamment utilisées lors des exercices de formation des pompiers, constitue l'une des principales sources de contamination identifiées dans le Haut-Rhin. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines et les sols autour du site ont révélé des concentrations de PFAS très largement supérieures aux seuils réglementaires. Comme le détaille notre analyse de la contamination PFAS en Alsace et des quelque 200 sites pollués identifiés, la nappe phréatique rhénane — la plus grande réserve d'eau souterraine d'Europe — est directement menacée.

Les PFAS ne disparaissent jamais. Elles s'accumulent dans les sols, contaminent les nappes phréatiques, remontent dans la chaîne alimentaire et finissent dans le sang de nos concitoyens. Nous sommes face à une pollution d'une ampleur inédite, et le droit doit apporter des réponses à la hauteur de cette menace. — Maître André Chamy

L'un des aspects les plus alarmants de la contamination par les PFAS réside dans l'incapacité des stations d'épuration conventionnelles à éliminer ces substances. Les traitements biologiques et chimiques classiques sont inefficaces face aux liaisons carbone-fluor. Seules des technologies avancées et coûteuses — charbon actif granulaire, osmose inverse, échange d'ions — permettent de réduire partiellement les concentrations de PFAS dans l'eau. Cette réalité technique implique que les collectivités dont les captages d'eau potable sont contaminés se trouvent confrontées à des investissements considérables pour garantir la sécurité sanitaire de leur approvisionnement en eau.

Par ailleurs, le phénomène de bioaccumulation amplifie la contamination à travers la chaîne alimentaire. Les PFAS absorbées par les végétaux cultivés sur des sols contaminés se concentrent dans les organismes animaux qui les consomment, puis dans les produits d'origine animale — viande, lait, œufs, poissons — destinés à la consommation humaine. Plusieurs études ont mis en évidence des concentrations préoccupantes de PFAS dans les œufs de poules élevées en plein air à proximité de sites contaminés, illustrant la réalité concrète de cette chaîne de contamination.

Les risques des PFAS pour la santé humaine

Les connaissances scientifiques sur les effets sanitaires des PFAS n'ont cessé de se renforcer au cours des deux dernières décennies, et le tableau qui en émerge est profondément inquiétant. En novembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), rattaché à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé le PFOA comme cancérogène avéré pour l'homme (Groupe 1) et le PFOS comme cancérogène possible (Groupe 2B). Cette classification constitue un tournant majeur dans la reconnaissance officielle de la dangerosité de ces substances.

Les études épidémiologiques et toxicologiques disponibles associent l'exposition chronique aux PFAS à une série d'effets délétères sur la santé humaine :

• Cancers : les cancers du rein et des testicules sont les mieux documentés pour le PFOA. Des associations ont également été observées avec les cancers du sein, de la prostate et de la thyroïde
• Perturbations thyroïdiennes : les PFAS interfèrent avec le fonctionnement de la thyroïde, organe essentiel à la régulation du métabolisme, de la croissance et du développement neurologique
• Atteintes hépatiques : augmentation des enzymes hépatiques, stéatose hépatique non alcoolique, dommages au foie
• Élévation du cholestérol : une corrélation robuste a été établie entre l'exposition aux PFAS et l'augmentation du taux de cholestérol sanguin, facteur de risque cardiovasculaire
• Troubles de la reproduction : diminution de la fertilité, complications de la grossesse (pré-éclampsie, faible poids de naissance), perturbation des hormones sexuelles
• Immunosuppression : réduction de la réponse vaccinale chez l'enfant, fragilisation du système immunitaire, susceptibilité accrue aux infections
• Perturbations endocriniennes : les PFAS agissent comme des perturbateurs endocriniens, interférant avec le système hormonal à des doses très faibles

En France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié plusieurs avis et rapports confirmant ces risques et recommandant un abaissement des seuils de tolérance dans l'eau destinée à la consommation humaine. L'ANSES a notamment souligné que l'exposition de la population française aux PFAS par voie alimentaire et par l'eau de boisson constitue un enjeu de santé publique nécessitant des mesures de gestion immédiates.

La classification du PFOA comme cancérogène avéré par le CIRC change la donne juridique. Nous ne sommes plus dans le domaine de l'incertitude scientifique. Quand la science établit un lien de causalité entre une substance et le cancer, les responsables de la contamination ne peuvent plus se retrancher derrière le doute. — Maître André Chamy

Les PFAS dans l'eau potable : un enjeu sanitaire majeur

La présence de PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine constitue sans doute la dimension la plus préoccupante de cette crise sanitaire, car elle touche l'ensemble de la population des zones contaminées, indépendamment de tout choix individuel. En réponse à cette menace, l'Union européenne a adopté la Directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui fixe pour la première fois des limites contraignantes pour les PFAS dans l'eau potable.

Cette directive, dont la transposition en droit français est en cours, établit une valeur limite de 0,10 µg/L (microgramme par litre) pour la somme de 20 PFAS spécifiquement identifiées, et une valeur de 0,50 µg/L pour l'ensemble des PFAS mesurables. Ces seuils, applicables à compter du 12 janvier 2026, imposent aux distributeurs d'eau et aux collectivités de mettre en place des dispositifs de surveillance et de traitement adaptés. Pour une analyse détaillée du cadre normatif applicable, nous renvoyons à notre article consacré à la réglementation PFAS en France et en Europe.

Les premières campagnes de mesure réalisées en France ont révélé une situation alarmante. Selon les données publiées par l'association Générations Futures, le TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS à chaîne ultracourte, a été détecté dans 92 % des échantillons d'eau potable analysés. Des dépassements des seuils réglementaires européens ont été constatés dans de nombreuses communes françaises, y compris dans des agglomérations de taille importante. En Alsace, les communes situées à proximité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse et de certains sites industriels du Haut-Rhin figurent parmi les plus touchées.

Cette contamination généralisée de l'eau potable soulève des questions fondamentales en matière de responsabilité juridique. Les collectivités distributrices d'eau sont tenues à une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau fournie aux usagers. Les industriels responsables des émissions de PFAS peuvent être recherchés sur le fondement de la responsabilité civile pour trouble anormal de voisinage ou sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux. L'État lui-même pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de carence dans l'exercice de son pouvoir de police sanitaire et environnementale.

L'enjeu juridique : quand la science fonde la responsabilité

L'accumulation des preuves scientifiques sur la dangerosité des PFAS modifie profondément le paysage juridique de cette contamination. Le parallèle avec le scandale de l'amiante est saisissant et instructif. Pendant des décennies, l'industrie de l'amiante a exploité l'incertitude scientifique pour retarder l'interdiction de cette substance et échapper à sa responsabilité. Lorsque le lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et le mésothéliome a été définitivement établi, la reconnaissance juridique du préjudice subi par les victimes est devenue incontournable — mais elle est intervenue trop tardivement pour des milliers de travailleurs. L'expérience de l'amiante doit servir de leçon dans le dossier des PFAS.

Aujourd'hui, la classification du PFOA comme cancérogène avéré par le CIRC, les nombreuses études épidémiologiques et les rapports des agences sanitaires nationales et internationales constituent un socle scientifique suffisamment robuste pour fonder des actions en responsabilité. Les victimes de la contamination par les PFAS — qu'il s'agisse de riverains de sites pollués, de travailleurs exposés professionnellement ou de consommateurs d'eau contaminée — disposent désormais d'arguments scientifiques solides pour étayer leurs demandes d'indemnisation.

Avec l'amiante, la justice est intervenue après que des milliers de victimes ont développé des maladies incurables. Nous ne pouvons pas reproduire la même erreur avec les PFAS. Le droit doit intervenir maintenant, pendant qu'il est encore temps de protéger les populations exposées et de faire cesser la contamination. C'est le sens de l'action que nous menons pour les habitants de Saint-Louis et du Haut-Rhin. — Maître André Chamy

Sur le plan procédural, plusieurs voies de droit sont ouvertes aux victimes de la contamination par les PFAS. La voie pénale permet de porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, administration de substances nuisibles ou infractions au Code de l'environnement. La voie civile autorise des actions en responsabilité contre les exploitants industriels, les fabricants de PFAS ou les distributeurs d'eau, en vue d'obtenir réparation des préjudices subis — préjudice corporel, préjudice d'anxiété, préjudice écologique. La voie administrative peut être mobilisée pour contraindre l'État ou les collectivités à prendre les mesures de protection sanitaire qui s'imposent.

Le cabinet AC Jurisconsulte, sous la direction de Maître André Chamy, est pleinement engagé dans la défense des victimes de la contamination par les PFAS en Alsace. Fort d'une expertise reconnue en droit pénal et droit de l'environnement, le cabinet accompagne les particuliers, les associations et les collectifs de riverains dans leurs démarches judiciaires contre les responsables de cette pollution. La plainte collective déposée pour les habitants de Saint-Louis constitue une première étape décisive, mais l'ampleur de la contamination appelle une mobilisation juridique bien plus large.

Si vous résidez dans une zone contaminée par les PFAS, si vous avez été exposé à ces substances dans le cadre de votre activité professionnelle, ou si vous vous interrogez sur la qualité de votre eau potable, n'attendez pas pour faire valoir vos droits. Les délais de prescription courent et chaque jour perdu peut compromettre votre capacité à obtenir réparation. Contactez le cabinet AC Jurisconsulte au 03 89 66 08 50 pour bénéficier d'une consultation personnalisée avec Maître André Chamy et évaluer les voies d'action qui s'offrent à vous.

Maître André Chamy

Avocat inscrit au Barreau de Mulhouse depuis 1993, Maître André Chamy dirige le cabinet AC Jurisconsulte. Fort d'une expérience de plus de trente ans, il accompagne particuliers et entreprises dans leurs problématiques juridiques avec rigueur et bienveillance. Ses domaines d'expertise couvrent le droit pénal, le droit social, le droit des affaires, le droit de la famille et le droit international.

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