Contamination PFAS en Alsace : 200 sites pollués et la nappe phréatique menacée

L'Alsace figure parmi les régions françaises les plus durement touchées par la contamination aux PFAS, ces substances per- et polyfluoroalkylées communement appelées « polluants éternels » en raison de leur persistance quasi illimitée dans l'environnement. Près de 200 sites contaminés ont été recensés à travers 111 communes alsaciennes, du Haut-Rhin au Bas-Rhin. L'ampleur de cette pollution invisible menace directement la nappe phréatique rhénane, la plus grande réserve d'eau souterraine d'Europe occidentale, et pose un défi sanitaire et environnemental sans précédent pour le territoire. Maître André Chamy, avocat au Barreau de Mulhouse, analyse l'étendue de cette contamination et les voies de recours juridiques ouvertes aux habitants et aux collectivités affectés.

La nappe phréatique d'Alsace : un trésor menacé

La nappe phréatique rhénane constitue l'une des ressources hydrologiques les plus précieuses du continent européen. S'étendant sur environ 3 200 kilomètres carrés sous la plaine d'Alsace, elle représente la plus grande réserve d'eau souterraine d'Europe occidentale, avec un volume estimé à 35 milliards de mètres cubes. Cette ressource alimente en eau potable près de 80 % de la population alsacienne, soit plus de 1,5 million d'habitants. Elle est également indispensable à l'agriculture irriguée de la plaine du Rhin et aux activités industrielles de la région.

Or, cette nappe se trouve déjà sous la menace de contaminations multiples. L'affaire Stocamine, dans laquelle Maître Chamy défend les employés exposés aux fumées toxiques, a révélé le risque que font peser les 42 000 tonnes de déchets industriels dangereux enfouis à Wittelsheim sur cette même ressource en eau. La contamination par les PFAS vient ajouter une couche supplémentaire à cette accumulation de menaces, avec une particularité redoutable : contrairement aux polluants conventionnels, les PFAS ne se dégradent pas naturellement. Une fois infiltrés dans les eaux souterraines, ils y demeurent pour des siècles, voire des millénaires.

Les analyses réalisées par l'Agence régionale de santé (ARS) et par les services de l'État révèlent que les PFAS ont déjà atteint plusieurs points de captage de la nappe phréatique alsacienne. Les concentrations relevées dépassent dans certains cas les seuils fixés par la directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui impose depuis janvier 2026 une limite de 100 nanog/L pour la somme de 20 PFAS et de 500 ng/L pour le total des PFAS.

« La nappe phréatique d'Alsace est un patrimoine commun irremplacable. Lorsque cette ressource est contaminée par des substances qui ne disparaissent jamais, c'est le droit fondamental des Alsaciens à une eau potable saine qui est directement atteint. Le droit de l'environnement nous offre des outils pour agir, mais il faut le faire maintenant, avant que la contamination ne devienne irréversible. », souligne Maître André Chamy.

L'aéroport de Bâle-Mulhouse : épicentre de la pollution PFAS

Parmi les sources identifiées de contamination PFAS en Alsace, l'aéroport international de Bâle-Mulhouse (EuroAirport) constitue un foyer majeur de pollution. Pendant des décennies, les services de lutte contre l'incendie de la plateforme aéroportuaire ont utilisé des mousses anti-incendie AFFF (Aqueous Film-Forming Foam) contenant de fortes concentrations de PFAS, notamment du PFOS et du PFOA. Ces mousses, extrêmement efficaces pour éteindre les feux d'hydrocarbures, étaient régulièrement déployées lors des exercices d'entraînement des pompiers aéroportuaires, une pratique qui s'est poursuivie jusqu'en 2015.

L'utilisation répétée de ces mousses sur les aires d'entraînement a entraîné une contamination massive des sols de l'aéroport. Les PFAS, solubles dans l'eau, ont ensuite migré par infiltration vers les eaux souterraines, atteignant la nappe phréatique située sous la plateforme. L'ADRA (Association de Défense des Riverains de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse) a documenté de manière détaillée ce processus de contamination, alertant les autorités dès les premières analyses alarmantes. Selon les données collectées, les concentrations de PFAS dans les eaux souterraines au droit de l'aéroport dépassent parfois plusieurs milliers de nanogrammes par litre, soit des niveaux considérablement supérieurs aux limites réglementaires.

Les conséquences de cette pollution ont directement affecté l'alimentation en eau potable de la communauté d'agglomération de Saint-Louis, dont les captages se trouvent en aval hydraulique de l'aéroport. Des analyses ont révélé des dépassements des seuils réglementaires dans l'eau distribuée aux habitants, contraignant les collectivités à mettre en place des traitements coûteux, notamment l'installation de filtres à charbon actif sur les unités de potabilisation. C'est dans ce contexte que Maître Chamy a déposé une plainte collective au nom de 600 habitants de Saint-Louis, victimes directes de cette contamination.

Il convient de rappeler que l'utilisation des mousses AFFF contenant des PFAS n'a été interdite en France qu'en 2017, avec un délai de mise en conformité accordé aux opérateurs aéroportuaires. Pendant toutes les années précédant cette interdiction, les risques liés à ces substances étaient pourtant connus de la communauté scientifique et des autorités sanitaires. La question de la responsabilité des exploitants de l'aéroport et de l'État dans le retard de la réglementation constitue l'un des fondements juridiques de l'action engagée par le cabinet AC Jurisconsulte.

200 sites contaminés : cartographie d'une pollution invisible

La pollution PFAS en Alsace ne se limite pas au seul aéroport de Bâle-Mulhouse. Les enquêtes menées par les services de l'État, relayées par les médias régionaux comme Rue89 Strasbourg et France 3 Grand Est, ont mis en évidence l'existence de près de 200 sites contaminés répartis sur l'ensemble du territoire alsacien. Parmi les 30 points de prélèvement analysés dans les eaux souterraines, une proportion significative dépasse le seuil de 100 nanogrammes par litre fixé par la réglementation européenne.

La contamination se répartit entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, touchant aussi bien des zones urbaines que des secteurs ruraux. Les sources de pollution sont multiples :

• Sites aéroportuaires et militaires : utilisation historique de mousses anti-incendie AFFF contenant des PFOS et PFOA
• Sites industriels : usines de traitement de surface, industries textiles, papeteries et installations utilisant des revêtements fluorés
• Stations d'épuration : concentration des PFAS issus des eaux usées domestiques et industrielles, sans capacité de traitement adaptée
• Épandage de boues d'épuration : transfert des PFAS vers les sols agricoles, puis contamination des eaux de ruissellement et des nappes
• Décharges et sites de traitement des déchets : lixiviats contaminés migrant vers les eaux souterraines

À l'échelle nationale, la cartographie réalisée par l'association Générations Futures recense 225 sites industriels susceptibles d'émettre des PFAS sur l'ensemble du territoire français, dont une concentration notable dans le Grand Est. Le journal d'investigation Vert.eco a également mis en lumière l'ampleur de la contamination en Alsace, soulignant que cette région constitue un « point chaud » de la pollution PFAS en France, au même titre que la vallée de la chimie au sud de Lyon.

Le caractère « invisible » de cette pollution constitue un défi majeur. Les PFAS sont inodores, incolores et imperceptibles au goût. Seules des analyses chimiques spécifiques, coûteuses et techniquement complexes, permettent de les détecter. Cette invisibilité explique en partie le retard considérable pris dans l'identification et le traitement des sites contaminés en Alsace et plus largement en France.

L'eau du robinet en Alsace : des dépassements alarmants

La contamination des eaux souterraines par les PFAS a des conséquences directes sur la qualité de l'eau potable distribuée aux habitants de nombreuses communes alsaciennes. Les contrôles réalisés par l'ARS Grand Est et les analyses indépendantes révèlent des situations préoccupantes dans plusieurs secteurs du territoire.

Le cas de la commune de Saint-Louis et de son agglomération est particulièrement éloquent. Les analyses y ont révélé des concentrations en PFAS atteignant jusqu'à quatre fois la limite réglementaire fixée par la directive européenne 2020/2184. Les habitants de Saint-Louis, Huningue, Hésingue et des communes voisines ont ainsi été exposés pendant des années à une eau potable contaminée, sans en être informés. Ce constat est à l'origine de la plainte collective déposée par 600 habitants et portée par Maître Chamy.

Les normes européennes, entrées en vigueur au 12 janvier 2026, fixent deux seuils distincts :

• 100 ng/L pour la somme de 20 substances PFAS individuelles (dont PFOS, PFOA, PFHxS, PFNA, etc.)
• 500 ng/L pour le total de l'ensemble des PFAS mesurables

L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a également alerté sur les risques sanitaires liés à l'exposition chronique aux PFAS par la voie alimentaire et hydrique. Ses rapports soulignent que même à des concentrations inférieures aux seuils réglementaires, une exposition prolongée peut entraîner des effets néfastes sur la santé, en raison du phénomène de bio-accumulation caractéristique des PFAS.

« Les habitants de Saint-Louis et des communes voisines ont bu pendant des années une eau contaminée par des polluants éternels, sans que personne ne les en informe. Ce manquement à l'obligation d'information constitue, en soi, une faute engageant la responsabilité des autorités compétentes et des exploitants à l'origine de la pollution. », déclare Maître André Chamy.

Au-delà du cas de Saint-Louis, d'autres communes du Haut-Rhin et du Bas-Rhin présentent des niveaux de contamination préoccupants. La moyenne alsacienne se situe significativement au-dessus de la moyenne nationale, confirmant le statut de l'Alsace comme l'un des territoires les plus exposés de France. Les collectivités concernées sont désormais contraintes d'investir dans des équipements de filtration coûteux — filtres à charbon actif granulaire, membranes de nanofiltration — dont le financement pose la question de la répartition des charges entre pollueurs, collectivités et contribuables.

Les recours juridiques face à la contamination PFAS en Alsace

Face à l'ampleur de la contamination PFAS en Alsace, les habitants, les collectivités et les associations disposent de plusieurs voies de recours juridiques. Le cabinet AC Jurisconsulte, sous la direction de Maître André Chamy, a développé une expertise spécifique dans le contentieux environnemental lié aux PFAS, comme en témoigne la plainte pénale pour mise en danger et empoisonnement déposée dans le cadre de la pollution de Saint-Louis.

Les outils juridiques mobilisables sont multiples :

• Plainte pénale : dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui (article 223-1 du Code pénal), administration de substances nuisibles (article 222-15) ou pollution des eaux (articles L.216-6 et L.432-2 du Code de l'environnement)
• Action en responsabilité civile : mise en cause des exploitants industriels sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (article 1242 du Code civil) ou du trouble anormal de voisinage, permettant d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis
• Action de groupe environnementale : possibilité ouverte depuis la loi du 18 novembre 2016 permettant à une association agréée d'agir au nom de plusieurs victimes subissant un même préjudice environnemental
• Référé environnemental : procédure d'urgence permettant d'obtenir la cessation immédiate d'une activité polluante ou la mise en place de mesures conservatoires
• Recours administratif : contestation des autorisations d'exploitation, demande de prescriptions complémentaires auprès du préfet, action en carence de l'État

La démarche de plainte collective initiée par Maître Chamy pour les 600 habitants de Saint-Louis illustre la pertinence d'une action groupée face à une pollution de masse. Cette approche permet de mutualiser les coûts de procédure, de renforcer le poids des victimes face aux pollueurs et d'obtenir une expertise judiciaire dont les conclusions bénéficient à l'ensemble des plaignants. Elle s'inscrit dans la continuité de l'engagement du cabinet en matière de droit de l'environnement et de droit pénal.

« Il est impératif que les Alsaciens touchés par la contamination PFAS agissent rapidement. Les délais de prescription courent, les preuves de contamination peuvent disparaître, et chaque jour d'inaction consolide l'impunité des pollueurs. Le droit offre des armes efficaces à ceux qui ont le courage de s'en saisir. », insiste Maître André Chamy.

Pour les habitants concernés, il est recommandé de constituer un dossier solide avant toute action judiciaire : analyses d'eau, bilans sanguins dosant les PFAS, attestations de domicile prouvant la durée d'exposition, et tout document établissant un lien entre la contamination de l'eau et les pathologies constatées. Le cabinet AC Jurisconsulte accompagne les victimes dans chacune de ces étapes, de la constitution du dossier à la représentation devant les juridictions compétentes.

La contamination PFAS en Alsace constitue un enjeu de santé publique et de justice environnementale qui engage la responsabilité collective. Si vous êtes résident d'une commune concernée par cette pollution, si votre eau potable présente des concentrations anormales en PFAS, ou si vous souhaitez rejoindre la plainte collective en cours, n'hésitez pas à contacter Maître André Chamy au 03 89 66 08 50 pour une consultation personnalisée. Chaque voix compte dans ce combat pour la préservation de notre patrimoine hydrique et la protection de la santé des Alsaciens.

Maître André Chamy

Avocat inscrit au Barreau de Mulhouse depuis 1993, Maître André Chamy dirige le cabinet AC Jurisconsulte. Fort d'une expérience de plus de trente ans, il accompagne particuliers et entreprises dans leurs problématiques juridiques avec rigueur et bienveillance. Ses domaines d'expertise couvrent le droit pénal, le droit social, le droit des affaires, le droit de la famille et le droit international.

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